Grand Gite à Marcilhac sur célé 10 personnes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION La présente location est faite aux conditions ci-dessous que le locataire s’oblige à exécuter sous peine de tous dommages et intérêts, voir même de la résiliation du présent contrat par le bailleur sans que le locataire puisse réclamer de diminution du loyer. Les locaux sont loués à titre d’habitation provisoire et de plaisance, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. La réservation deviendra effective après que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat et un exemplaire des conditions générales de location signés et accompagnés du règlement des arrhes d’un montant de 20% du prix total du loyer. Le solde et le dépôt de garantie seront à verser lors de la remise des clefs. Il est convenu qu’en cas d’annulation : - du fait du locataire, sauf cas de force majeure et sur justificatif : • à plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées, • à moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total à titre de clause pénale. - du fait du bailleur : • dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Clause résolutoire - A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages-intérêts. En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement hormis le dépôt de garantie. Le bailleur met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. Le locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire. Le ménage est à la charge du locataire et la location devra être rendue propre. les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ...). Le locataire devra assurer les conséquences de la présence de ses animaux familiers en terme de dégradation ou de ménage. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix d’un service de nettoyage fixé forfaitairement à 50 €. La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à: - ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles; - autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil maximum autorisée, le bailleur se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de percevoir une majoration Le locataire a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou de camping-cars sur le terrain de la propriété louée sont interdits, sauf accord préalable du propriétaire. Assurance Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation prévoit l’extension « villégiature » ou souscrire un contrat particulier. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire a obligation de signaler au bailleur dans les 24h tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le dépôt de garantie sera restitué en règle générale au moment du départ après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Au plus tard, il sera restitué 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. q) Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Chaque partie accepte les conditions générales de location.. e présent contrat et les conditions générales de location sont établis en deux exemplaires chacun, dont un de chaque est à retourner signé. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat. Chaque partie accepte les conditions générales de location. En cas de désaccord, les parties s’engagent à tout mettre en oeuvre pour le régler à l’amiable.