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Avis et politique d’action d’Abritel

Les informations ci-dessous dĂ©crivent les procĂ©dures d’Abritel pour supprimer le contenu illĂ©gal (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations nationales et locales en vigueur) de ses sites Web.

Procédures des avis

Les directives de contenu d’Abritel sont disponibles ici. Si vous rencontrez du contenu que vous jugez ĂȘtre contraire Ă  ces directives et/ou aux lĂ©gislations en vigueur, vous pouvez le reporter Ă  Abritel en utilisant le bouton « Signaler l’hĂ©bergement Ă  Abritel » au bas des pages d’informations sur les hĂ©bergements sur nos sites ou applications ; ou en contactant le service juridique d’Abritel par e-mail à legal@vrbo.com ou par courrier Ă  l’adresse 25 St. Stephen’s Green, 3rd floor, Dublin 2, D02 XF99, Irlande.
Veuillez inclure les informations suivantes dans votre correspondance :
  • votre nom et vos coordonnĂ©es (facultatif) ;
  • l’URL du ou des hĂ©bergements concernĂ©s ;
  • une description dĂ©taillĂ©e dĂ©crivant pourquoi vous pensez que le contenu est illĂ©gal ;
  • tout document ou fichier permettant d’étayer vos dĂ©clarations.
En fournissant ces informations, vous permettrez à Abritel de consulter le contenu concerné et de prendre les mesures appropriées rapidement et de maniÚre efficace.
Un contenu est considĂ©rĂ© comme illĂ©gal s’il contient, par exemple, des propos diffamatoires, s’il enfreint des droits d’auteur, est frauduleux, fait de la publicitĂ© illĂ©galement ou contient des annonces illicites d’hĂ©bergements (tel que dĂ©fini par les lĂ©gislations locales et nationales en vigueur). Les informations concernant ces obligations lĂ©gales sont disponibles sur la page traitant de la rĂ©glementation du site Web d’Abritel :PropriĂ©taire Responsable en France.
Tous les avis doivent ĂȘtre envoyĂ©s au service juridique d’Abritel qui se chargera d’examiner le contenu concernĂ© et de dĂ©cider des mesures Ă  prendre (p. ex. : suppression du contenu), le cas Ă©chĂ©ant.

Supprimer des contenus et contre-avis

À la suite de l’envoi d’un avis, Abritel examinera le contenu concernĂ© et jugera si ce dernier enfreint les directives de contenu d’Abritel et/ou les lĂ©gislations en vigueur. Le dĂ©lai nĂ©cessaire pour examiner le contenu signalĂ© varie, car tout est fait au cas par cas. Cependant, Abritel s’engage Ă  traiter chaque avis rapidement et efficacement.
Si Abritel considĂšre que le contenu d’une annonce donnĂ©e ne respecte pas nos directives ou toute autre lĂ©gislation en vigueur, il sera supprimĂ© de nos sites Web. Les propriĂ©taires rĂ©cidivistes verront leurs comptes suspendus.
Pour plus d’informations sur les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation d’Abritel, cliquez ici.
Si la partie ayant tĂ©lĂ©chargĂ© le contenu supprimĂ© souhaite contester cette suppression, il lui est recommandĂ© de nous envoyer un contre-avis. Si aprĂšs examen du contre-avis, Abritel reconnaĂźt que le contenu concernĂ© respecte bien nos directives de contenu et n’enfreint aucune lĂ©gislation en vigueur, ce dernier sera de nouveau visible sur nos sites Web.
Dans le cas oĂč une autoritĂ© compĂ©tente mĂšnerait un examen du contenu supprimĂ©, Abritel ne procĂ©dera Ă  aucune vĂ©rification d’un quelconque contre-avis tant que celui-ci est en cours.